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PRÉAMBULE

Votre confirmation de commande implique votre adhésion, sans réserve, aux présentes conditions générales de vente (CGV). Les présentes CGV sont consultables sur le site Internet http://boutique.abbayedefontenay.com et prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation expresse de notre part, signée du propriétaire. Les vendus en ligne sont réservés aux particuliers. Vous devez impérativement imprimer votre billet pour accéder à l’Abbaye de Fontenay.

1 - DÉFINITIONS ET GÉNÉRALITÉS

1.1 - Définitions
Aux présentes conditions générales de vente, l’Abbaye de Fontenay, est dénommée « le prestataire »,
Son siège social est : Abbaye de Fontenay - 21500 MARMAGNE
Tél. : 03.80.92.15.00
Le site internet de L’Abbaye de Fontenay est situé à l'adresse URL suivante : http://www.abbayedefontenay.com
Est dénommé « client », toute personne avec laquelle l’Abbaye de Fontenay conclut un contrat de vente régi par les présentes conditions générales de vente.
Est dénommée « commande », tout contrat liant le client à L’Abbaye de Fontenay pour la réalisation et l'exécution de la vente d’articles en ligne.
Est dénommée « boutique en ligne » le portail spécifique du site de l’Abbaye de Fontenay permettant l’achat d'un ou plusieurs articles de la librairie de l’Abbaye de Fontenay
Est dénommée « billetterie en ligne » le portail spécifique du site de l’Abbaye de Fontenay permettant l’achat d'un ou plusieurs billets sur le site de la boutique en ligne de l’Abbaye de Fontenay
1.2 - Domaine d’application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande par Internet d'une ou plusieurs prestations souscrites par le client auprès de la boutique en ligne de l’Abbaye de Fontenay. L’Abbaye de Fontenay propose des articles en vente dans la librairie physiquement implantée dans un bâtiment de l’Abbaye de Fontenay
1.3 - Capacité de conclure un contrat
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
1.4 - Acceptation des CGV
Le client déclare avoir lu les présentes CGV et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il les accepte sans réserve dans leur intégralité et renonce ainsi à se prévaloir de tout autre document.
1.5 - Modification des CGV
L’Abbaye de Fontenay se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à tout moment, les présentes CGV et de les appliquer à toutes les commandes passées après la date de modification et de publication sur le site internet.

2 - COMMANDE

2.1 - CGV
Toute commande de prestation est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente.
2.2 - Identification
Pour passer une commande, chaque client doit s’être identifié après avoir préalablement créé un compte sécurisé par identifiants (login et mot de passe).
2.3 - Vérification de la commande
Le client a la possibilité de vérifier sa commande avant de l’enregistrer définitivement, il peut donc la modifier à sa convenance préalablement.
2.4 - Enregistrement de la commande
Toute première commande doit faire l’objet d’une inscription préalable (Nom prénom adresse…)
2.5 - E-mail de confirmation de commande
Le client reçoit après création de la commande un mail et un autre pour validation du paiement de ces achats.
La facture sera envoyée après réception du paiement.

3 - TARIFS

3.1 - Tarif web adulte et tarif moins de 26 ans.
Les tarifs des billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
3.2 Droit de rétractation Boutique en ligne
Notre objectif est de vous garantir une complète satisfaction, cependant si pour une raison ou une autre vous n’êtes pas satisfait(e) de votre commande, vous pourrez exercer votre droit de rétractation dans les 14 jours à partir de la date à laquelle vous avez reçu les produits achetés sur notre boutique en ligne. Vous serez remboursé y compris sur le port forfaitaire que vous avez payé.
Pour exercer ce droit, vous devez nous renvoyer la marchandise. Les frais de retour sont à votre charge.
3.3 Impossibilité du délai de rétractation Billetterie en ligne.
Conformément à l’article L121-21-8 paragraphe 12 du code de la consommation, l’activité de l’Abbaye de Fontenay étant assimilée à une activité de loisirs, les billets d’accès et d’animation ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Le client ne bénéficie pas par conséquent, du délai de rétractation de 14 jours prévu par l’article L.121-21 du même code.
3.4 - Autres tarifs réduits et gratuités d’accès
Le site de billetterie en ligne de l’Abbaye de Fontenay ne propose pas d’autres billets à tarif réduit : le tarif adulte proposé en ligne est réduit par rapport au tarif adulte proposé en achat sur place. Pour les différents cas de gratuités « adulte », un justificatif étant demandé, seul l’achat sur place est possible.
3.5 - Mode de paiement
Les seuls modes de paiement accepté dans le cadre de la billetterie ou de la boutique en ligne au regard des présentes conditions générales de vente est d’utiliser la plateforme de paiement Paypal soit dans le cadre de la création d’un compte Paypal soit en payant directement avec une carte bancaire ou en payant par chèque.
3.6 - Débit du compte bancaire du Client
L’Abbaye de Fontenay garantit que le client ne verra son compte bancaire débité qu'une seule et unique fois via le site de paiement sécurisé, pour le montant total de la commande enregistrée.

4 - MODALITÉS D'ACCÈS

4.1 - Horaires
Les différents horaires des accès et animations sont visibles sur notre site internet http://www.abbayedefontenay.com. L'horaire indiqué sur les billets d'accès est indicatif, il correspond aux heures d'ouverture de l’Abbaye de Fontenay. Le temps de visite est libre dans la limite des horaires de fermeture. Les clients sont invités à se présenter à l'accueil pour un accès et une visite complète de l’ensemble des espaces au moins 30 minutes avant l’heure de fermeture.
4.2 - Refus d’accès
L’Abbaye de Fontenay se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue pourraient être jugés perturbant à l’intérieur du site. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être demandé par le client qui se sera vu refuser l’accès au site pour les raisons évoquées précédemment.

5 - OBLIGATIONS DES PARTIES

5.1 - Obligations du prestataire
Le prestataire s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la prestation proposée en billetterie en ligne ; seule une circonstance de force majeure peut l'en exempter (voir infra "Annulation" au paragraphe n° 7).
5.2 - Modification par le prestataire
L’Abbaye de Fontenay, après la validation définitive de la commande, se réserve le droit de modifier toute prestation en cas de survenance d’événement de force majeure, de cas fortuit ou de besoins d’exploitation spécifiques. Afin de garantir dans la mesure du possible, un produit conforme aux attentes du client, une prestation de substitution pourra être proposée au client, qui peut la refuser (voir infra le paragraphe n° 7.1).

6 - RESPONSABILITÉS

6.1 - Responsabilités du prestataire
L’Abbaye de Fontenay peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues par les CGV, de façon imprévisible et insurmontable, soit à un cas de force majeure.
6.2 - Responsabilité du client
Le Client sera tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, lié à sa présence à l’Abbaye de Fontenay que ce soit à l'égard du personnel et/ou des autres visiteurs de l’Abbaye de Fontenay ou encore à l'égard de tout matériel mis à disposition du client par l’Abbaye de Fontenay.

7 - ANNULATION / MODIFICATION

7.1 - Reprise et échange
L’Abbaye de Fontenay propose des billets datés. Ils ne sont ni repris, ni échangés, sauf en cas d’annulation d’un accès ou d’une animation et de décision par le prestataire du remboursement des billets. En  cas  de remboursement décidé par le prestataire, le remboursement se fera au profit de l'acquéreur initial contre remise du billet.
7.2 - Interdiction de revente
Le prestataire interdit expressément la revente du billet daté de manière habituelle.
7.3 - Annulation / Force majeure
L’Abbaye de Fontenay se réserve, sans versement d'une quelconque pénalité ou indemnité, le droit d'annuler l'exécution des prestations ou de modifier sa programmation si des événements de force majeure ou cas fortuit l’y contraignent.

8 - DONNÉES PERSONNELLES

8.1 - Collecte des informations via la billetterie en ligne
Les informations collectées sont destinées à l’Abbaye de Fontenay. Leur traitement informatique a pour finalité le traitement de la demande du client et de la gestion commerciale de l’Abbaye de Fontenay : validation et gestion des commandes, réponse et envoi d'informations commerciales lorsque le Client a donné son accord.
8.2 - Droit de modification des informations collectées
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui le concernent, que le client peut exercer en s'adressant à l’Abbaye de Fontenay. Pour des raisons de sécurité, l’Abbaye de Fontenay devra vérifier l’identité du client demandeur afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles le concernant à un tiers.
8.3 - Informations obligatoires
Les champs des formulaires d'inscription lors de la création de compte, suivis d'un astérisque doivent obligatoirement être renseignés. Si tel n’est pas le cas, l’Abbaye de Fontenay ne peut pas prendre en compte la création de compte du Client.

9 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

9.1 - Droits de propriété intellectuelle
Le Client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, logos, marques, droits d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de l’Abbaye de Fontenay sans son accord préalable écrit de la Direction de l’Abbaye de Fontenay.
9.2 - Responsabilité
Le prestataire s'engage à apporter la preuve qu'il est régulièrement assuré auprès d'une compagnie solvable pour la réparation des dommages dont il pourrait être reconnu civilement responsable. Les participants aux prestations fournies par l’Abbaye de Fontenay demeurent responsables de leurs vêtements, objets et matériels personnels ; la responsabilité du prestataire ne peut être nullement recherchée en cas de préjudice.
9.3 - Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par courrier en recommandé avec accusé de réception au plus tard dans les 8 jours ouvrables suivant la visite, à la Direction générale de l’Abbaye de Fontenay. Ce courrier doit préciser le numéro de la commande ainsi que les motifs précis motivant la réclamation.
9.4 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’application des présentes conditions, les parties essaieront dans la mesure du possible de régler leur litige à l’amiable. Les parties conviennent que seules les juridictions du département de la Côte-d'Or pourront être saisies en première instance en cas de persistance de litige(s).

Coordonnées postales

Boutique de l'Abbaye
Abbaye de Fontenay
21500 Marmagne
France

Nous contacter

  • Par mail
  • Par téléphone 7j/7 - 03 80 92 15 00

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